Ordonnance Souveraine n° 15.576 du 26 novembre 2002 portant élévation dans l'Ordre de Grimaldi.

  • N° journal 7575
  • Date de publication 29/10/2002
  • Qualité 92.11%
  • N° de page 1914
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu Notre Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre de Grimaldi, modifiée par Nos ordonnances n° 2.283 du 19 juillet 1960 et n° 3.718 du 23 décembre 1966 ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

- S.E. Mme Mireya MOSCOSO, Présidente de la République de Panama, est élevée à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre de Grimaldi.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'Etat et le Chancelier de l'Ordre de Grimaldi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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