Ordonnance Souveraine n° 15.572 du 20 novembre 2002 portant titularisation du Directeur de la Maison d'Arrêt.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d'Arrêt ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.953 du 22 novembre 1990 portant nomination du Directeur de la Maison d'Arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Charles MARSON, Directeur de la Maison d'Arrêt, est titularisé dans le grade correspondant avec effet du 1er octobre 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille deux.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.