Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont désignés pour une durée de trois ans en qualité de représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune :

* le Contrôleur Général des Dépenses,

* le Directeur du Contentieux et des Etudes Législatives,

* le Directeur Général du Département de l'Intérieur.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un novembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.