PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 août 2002, enregistré, le nommé :
- R. P., né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 décembre 2002, à 9 heures, sous les préventions d'avoir fait de mauvaise foi défense au tiré de payer un chèque, de faux en écriture privée et d'usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 94, 95 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- R. P., né le 27 mai 1960 à Nîmes (Gard), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 décembre 2002, à 9 heures, sous les préventions d'avoir fait de mauvaise foi défense au tiré de payer un chèque, de faux en écriture privée et d'usage.
Délits prévus et réprimés par les articles 94, 95 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.