Arrêté Ministériel n° 2002-610 du 7 novembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons:
Article Premier.
Mme Sylvie LOUCHE-LEANDRI, Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 22 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'une Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2002 ;
Arrêtons:
Article Premier.
Mme Sylvie LOUCHE-LEANDRI, Assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, jusqu'au 31 décembre 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept novembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.