GREFFE GENERAL Extrait

  • N° journal 7571
  • Date de publication 01/11/2002
  • Qualité 92.84%
  • N° de page 1759
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société anonyme monégasque CAP LITANI, sise "Le Montaigne", 6, boulevard des Moulins à Monaco et en a fixé provisoirement la date au 1er juillet 2002 ;

Nommé M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge suppléant, en qualité de Juge-Commissaire ;

Désigné M. Christian BOISSON, Expert-Comptable, en qualité de syndic ;

Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 24 octobre 2002.


Le Greffier en chef,
B. BARDY.
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