Arrêté Ministériel n° 2002-593 du 21 octobre 2002 autorisant un médecin à pratiquer son art en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Michel-Yves MOUROU, radiologue ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Michel VASSAULT, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Michel-Yves MOUROU, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. le Docteur Michel-Yves MOUROU, radiologue ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jean-Michel VASSAULT, Docteur en Médecine, est autorisé à exercer son art à titre libéral en Principauté de Monaco en association avec M. le Docteur Michel-Yves MOUROU, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.