Arrêté Ministériel n° 2002-591du 21 octobre 2002 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, en date du 9 septembre 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2002 ;


Arrêtons :


Article Premier.

Les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002, précité, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 20 octobre 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.