Modification aux Statuts - "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M." Nouvelle dénomination : "INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM" en abrégé "ITS" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7569
  • Date de publication 18/10/2002
  • Qualité 94.17%
  • N° de page 1696
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 7 novembre 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque "TRANS WORLD COMMUNICATIONS S.A.M.", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 1er (dénomination sociale) qui devient :


"ARTICLE 1er"

"Il est formé, entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être par la suite, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco et les présents statuts.

Cette société prend la dénomination de "INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM" en abrégé "ITS".

II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été autorisées par arrêté ministériel du 13 décembre 2001.

III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 octobre 2002.

IV. - Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 17 octobre 2002.

Monaco, le 18 octobre 2002.


Signé : H. REY.
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