Arrêté Municipal n° 2002-96 du 15 octobre 2002 réglementant la circulation automobile à l'occasion d'une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 21 octobre 2002 au jeudi 31 mars 2005
Un sens unique de circulation est instauré boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre la bretelle de la Poterie et son intersection avec l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 octobre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
M. ARDISSON.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 21 octobre 2002 au jeudi 31 mars 2005
Un sens unique de circulation est instauré boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre la bretelle de la Poterie et son intersection avec l'avenue de la Costa et l'avenue d'Ostende et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 octobre 2002.
P/Le Maire,
l'Adjoint f.f.,
M. ARDISSON.