Arrêté Municipal n° 2002-100 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-18 du 16 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 20 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lili DE SIGALDY est nommée Attachée Principale et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 20 juin 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-18 du 16 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée Principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;
Vu le concours du 20 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lili DE SIGALDY est nommée Attachée Principale et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 20 juin 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.