Arrêté Ministériel n° 2002-584 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Comité International de la Méditerranée de Courses à Voile en Haute Mer et du Yachting à Voile" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.