Arrêté Ministériel n° 2002-576 du 11 octobre 2002 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "The Yachting Heritage Society".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "The Yachting Heritage Society" le 5 août 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "The Yachting Heritage Society" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.