PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2002, enregistré, le nommé :
- F. C., né le 8 septembre 1978 à Dax (40), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 décembre 2002 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 du Code Pénal, 6 et 9 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. C., né le 8 septembre 1978 à Dax (40), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 10 décembre 2002 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 du Code Pénal, 6 et 9 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.