Communiqué n° 2002-23 du 1er octobre 2002 relatif au Vendredi 1er novembre 2002 (Jour de la Toussaint) jour férié légal.

  • N° journal 7568
  • Date de publication 11/10/2002
  • Qualité 95.35%
  • N° de page 1640
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération.

Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n° 79-93 du 13 novembre 1979 (publiée au "Journal de Monaco" du 23 novembre 1979), ces jours fériés légaux seront également payés s'ils tombent, soit le jour de repos hebdomadaire du travailleur, soit un jour normalement ou partiellement chômé dans l'entreprise.
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