Arrêté Municipal n° 2002-95 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les présentes dispositions abrogent celles prévues à l'arrêté municipal n° 2002-66 en date du 23 août 2002.
Art. 2.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits du lundi 21 octobre au mercredi 23 octobre 2002, de 9 heures à 17 heures :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le numéro 2 et son intersection avec le boulevard Rainier III ;
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et le giratoire d'entrée du tunnel Rainier III.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les présentes dispositions abrogent celles prévues à l'arrêté municipal n° 2002-66 en date du 23 août 2002.
Art. 2.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdits du lundi 21 octobre au mercredi 23 octobre 2002, de 9 heures à 17 heures :
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre le numéro 2 et son intersection avec le boulevard Rainier III ;
- boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre le giratoire Wurtemberg et le giratoire d'entrée du tunnel Rainier III.
Art. 3.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 7 octobre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.