Arrêté Ministériel n° 2002-569 du 3 octobre 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 99-322 du 20 juillet 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV) ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-294 du 30 mai 2001 approuvant les modifications statutaires de l'association ;

Vu la requête présentée le 4 avril 2002 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "Jusqu'au terme accompagner la vie" (JATALV) adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 mars 2002.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.