Arrêté n° 2002-11 du 23 septembre 2002 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de juge tutélaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 832 du Code de procédure civile tel que modifié par la loi n° 804 du 14 juillet 1970 ;
Vu l'arrêté directorial n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire ;
Arrête :
M. Jean-Claude FLORENTIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est chargé, à compter de ce jour et pour une période de trois ans, des fonctions de juge tutélaire.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois septembre deux mille deux.
Le Directeur des Services Judiciaires,
P. DAVOST.