Modification aux statuts - "S.A.M. RATAGNE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2001, les actionnaires de la société anonyme "S.A.M. RATAGNE", ayant son siège 1, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l'article 24 (année sociale) des statuts qui
devient :
"ARTICLE 24"
"L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l'année suivante. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 30 septembre 1998."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 septembre 2002.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 septembre 2002.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Signé : H. REY.
devient :
"ARTICLE 24"
"L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l'année suivante. Par exception, le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 30 septembre 1998."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 2 mai 2002.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 septembre 2002.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 17 septembre 2002.
Monaco, le 20 septembre 2002.
Signé : H. REY.