Arrêté Municipal n° 2002-81 du 11 septembre 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Georges MARSAN, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeudi 19 au lundi 23 septembre 2002 inclus.


Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 septembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.