Arrêté Municipal n° 2002-78 du 10 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'un comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-27 du 10 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels) ;
Vu le concours du 29 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Franck CURETTI est nommé comptable et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 29 mai 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 septembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-27 du 10 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable dans les Services Communaux (Service de Gestion des Personnels) ;
Vu le concours du 29 mai 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Franck CURETTI est nommé comptable et titularisé dans le grade correspondant avec effet du 29 mai 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 10 septembre 2002.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.