Arrêté Municipal n° 2002-75 du 11 septembre 2002 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés).

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-31 du 18 avril 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés) ;

Vu le concours du 10 juin 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Mme Annie CHATEL, née DE VARGAS, est nommée gardienne de chalet de nécessité et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 10 juin 2002.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 11 septembre 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 septembre 2002.


Le Maire,
A.-M. CAMPORA.