PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2002, enregistré, le nommé :
- A. G., né le 10 décembre 1964 à Molfetta (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2002, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO.
- A. G., né le 10 décembre 1964 à Molfetta (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 octobre 2002, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette. ZABALDANO.