Arrêté Ministériel n° 2002-540 du 9 septembre 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, en date du 15 juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, en date du 15 juillet 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Elisabeth RAYMOND, épouse MAIARELLI, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 12 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.