Arrêté Ministériel n° 2002-523 du 13 août 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.461 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabrina BRUNO en date du 4 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabrina DESARZENS, épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 24 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.461 du 21 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Sabrina BRUNO en date du 4 juin 2002 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Sabrina DESARZENS, épouse BRUNO, Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 24 février 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize août deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.