Arrêté Municipal n° 2002-51 du 16 juillet 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 24 juillet au dimanche 4 août 2002 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 16 juillet 2002, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 16 juillet 2002.

Le Maire,
A.-M. Campora.