Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En vertu de l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, les établissements de crédit, toute autre institution financière, les entreprises d'assurance et tout organisme, entité ou personne sont tenus de procéder au gel des fonds appartenant aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes énumérés dans les annexes au présent arrêté ou détenus par eux.

Art. 2.

La liste figurant dans les annexes au présent arrêté pourra être modifiée ou complétée.
 

Art. 3.

L'arrêté n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize juillet deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

Annexe I

Annexe II