Ordonnance Souveraine n° 15.430 du 9 juillet 2002 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'article 96 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;

Vu l'article 39 du Code de Procédure Pénale ;

Vu Notre ordonnance n° 14.098 du 30 juillet 1999 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance et le chargeant de l'instruction ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Christophe HULLIN, Juge au Tribunal de Première Instance, est renouvelé pour trois ans en qualité de Juge d'Instruction, à compter du 18 août 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf juillet deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.