Arrêt Ministériel n° 2002-421 du 9 juillet 2002 instituant une zone de travaux d'accès interdit au public dans le port de la Condamine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est institué une zone désignée comme étant une "zone de travaux d'accès interdit au public" dans la darse sud du port de la Condamine.
Cette zone est délimitée par le "ponton J" à l'Est, la bordure de la route de la piscine à l'Ouest et s'étend jusqu'à l'école de voile, quais inclus.
Art. 2.
Les navires et engins présents sur les quais et à flot doivent évacuer la zone définie à l'article premier.
Art. 3.
La zone définie à l'article premier est strictement interdite au public. Seuls les engins de travaux sont autorisés à y pénétrer.
Art. 4.
La partie de la darse sud dévolue à l'école de voile sera intégrée à la zone interdite au public à partir du 1er septembre 2002.
Art. 5.
La zone définie à l'article premier est représentée sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf juillet deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.