Ordonnance Souveraine n° 15.383 du 11 juin 2002 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 9.543 du 10 août 1989 portant nomination d'un Inspecteur au Service des Prestations Médicales de
l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier.

M. Serge MANZONE, Inspecteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 juillet 2002.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Serge MANZONE.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze juin deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.