Arrêté Ministériel n° 2002-380 du 26 juin 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.155 du 19 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Ministère d'Etat ;

Vu la requête de Mme Céline BOYETTE en date du 29 avril 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2002 ;

Arrêtons :
 

Article Premier.

Mme Céline CLARET, épouse BOYETTE, Sténodactylographe au Ministère d'Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 31 décembre 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juin deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.