Ordonnance Souveraine n° 15.366 du 27 mai 2002 admettant un Militaire de la Force Publique à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 15.127 du 23 novembre 2001 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
 

Article Premier.

Le Capitaine Gilbert LAVALLEE de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers est admis à la retraite à compter du 27 mai 2002.
 

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Gilbert LAVALLEE.
 

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.