PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 30 avril 2002, enregistré, le nommé :
- G. S. né le 5 novembre 1948 à MESSINE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 juin 2002, à 9 heures, sous les préventions de non paiement de cotisations sociales (C.A.R.T.I. - C.A.M.T.I.).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9, 29 de la loi n° 664 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- G. S. né le 5 novembre 1948 à MESSINE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 11 juin 2002, à 9 heures, sous les préventions de non paiement de cotisations sociales (C.A.R.T.I. - C.A.M.T.I.).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9, 29 de la loi n° 664 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.