Ordonnance Souveraine n° 15.328 du 16 avril 2002 portant nomination d'une Archiviste au Service des Titres de Circulation.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.200 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au Service des Titres de Circulation ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre
d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne ROATTINO, épouse MALLEGOL, Attaché au Service des Titres de Circulation, est nommée Archiviste à ce même Service.

Cette nomination prend effet à compter du 7 mai 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le seize avril deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .