Arrêté Municipal n° 2002-29 du 17 avril 2002 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 11 au lundi 20 mai 2002 inclus.
 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 avril 2002, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 avril 2002.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.