Arrêté Municipal n° 2002-17 du 15 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-191 du 7 avril 2000 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu l'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2000-81 du 18 décembre 2000 portant nomination d'une Attachée principale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est abrogé.
 

Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 15 avril 2002.

Monaco, le 15 avril 2002.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.