Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 12 juillet 2001 portant nomination d'un Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;

Vu la requête de Mlle Fleur FORCHERIO en date du 28 janvier 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 avril 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Fleur FORCHERIO, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté de Monaco auprès de l'Organisation des Nations-Unies, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an jusqu'au 30 avril 2003.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ .