PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2002, enregistré, la nommée :
- H. M., née le 25 août 1982 à Nice (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mai 2002, à 9 heures, sous la
prévention :
d'avoir à Monaco, les 24 et 29 juin 2001, émis de mauvaise foi deux chèques bancaires tirés sur la banque CREDIT AGRICOLE, d'un montant de 105,50 francs et 220 francs, sans provision préalable, suffisante et disponible, au préjudice de la Station SHELL
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- H. M., née le 25 août 1982 à Nice (06), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 mai 2002, à 9 heures, sous la
prévention :
d'avoir à Monaco, les 24 et 29 juin 2001, émis de mauvaise foi deux chèques bancaires tirés sur la banque CREDIT AGRICOLE, d'un montant de 105,50 francs et 220 francs, sans provision préalable, suffisante et disponible, au préjudice de la Station SHELL
Délits prévus et réprimés par les articles 330 et 331-1° du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.