Arrêté Municipal n° 2002-11 du 8 avril 2002 abrogeant l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent à la Police Municipale ;

Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté municipal n° 2002-16 du 27 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent à la Police Municipale, est abrogé.
 

Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat, en date du 8 avril 2002.

Monaco, le 8 avril 2002.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.