Arrêté Ministériel n° 2002-252 du 11 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.652 du 14 novembre 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu la requête de Mme Valérie Terragno en date du 19 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Valérie ARNULF, épouse TERRAGNO, Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 21 octobre 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.