PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 février 2002, enregistré, le nommé :
- A. V., né le 20 mai 1946 à BOLOGNE (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2002, à 9 heures, sous la prévention de complicité d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.
- A. V., né le 20 mai 1946 à BOLOGNE (Italie), de nationalité italienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 avril 2002, à 9 heures, sous la prévention de complicité d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42 et 330 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
Bernadette ZABALDANO.