Ordonnance Souveraine n° 15.299 du 14 mars 2002 portant nomination du Chef du Service des Titres de Circulation, chargé du Centre de Régulation du Trafic.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.074 du 14 octobre 2001 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Thierry DE SEVELINGES, Chef de Section à la Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme, est nommé Chef du Service des Titres de Circulation, chargé du Centre de Régulation du Trafic.

Cette nomination prend effet à compter du 1er mars 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.