Arrêté Ministériel n° 2002-191 du 14 mars 2002 réintégrant une fonctionnaire placée en position de détachement

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-11 du 12 janvier 2001 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Charlotte BOURTHOUMIEUX, épouse DESARZENS, Responsable du Service du maintien à domicile des personnes âgées à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, placée en position de détachement d'office auprès de l'Office d'Assistance Sociale, est réintégrée à compter du 1er janvier 2002, à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.