Ordonnance Souveraine n° 15.222 du 5 février 2002 portant nomination d'un Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.272 du 25 mai 1994 portant nomination d'une Secrétaire Principale à la Direction des Services Judiciaires ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Brigitte ALIPRENDI-FILIPPI, Secrétaire Principale à la Direction des Services Judiciaires, est nommée, avec effet du 1er janvier 2002, Chef de Division à cette Direction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq février deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.