Arrêté Ministériel n° 2002-172 du 5 mars 2002 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.667 du 4 août 1986 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-99 du 2 mars 2001 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie-Lyne CHOSSEC, épouse ALLAVENA, Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses, est maintenue, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Office d'Assistance Sociale jusqu'au 15 octobre 2002.
 

Art. 2.

Le Secrétraire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq mars deux mille deux.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.