Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE" en abrégé "AMF" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 1, rue du Gabian, le 8 juin 2001 les actionnaires de la société "ATELIERS MECANIQUES DE FONTVIEILLE", réunis en assemblée générale extraordinaire ont notamment décidé :
- l'augmentation du capital social, son expression en euros,
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en mille actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
"Le montant des actions est payable au siège social ou en tout autre endroit désigné à cet effet.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 30 juillet 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 janvier 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 25 février 2002.
IV. - Les expéditions des actes précités des 30 juillet 2001 et 25 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 1er mars 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social, son expression en euros,
- et la modification corrélative de l'article 4 des statuts de la société.
Ledit article désormais libellé comme suit :
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS. Il est divisé en mille actions de cent cinquante euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
"Le montant des actions est payable au siège social ou en tout autre endroit désigné à cet effet.
"Le capital social peut être augmenté ou réduit de toute manière après décisions de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires approuvées par arrêté ministériel".
II. - Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 30 juillet 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 janvier 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 25 février 2002.
IV. - Les expéditions des actes précités des 30 juillet 2001 et 25 février 2002 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 1er mars 2002.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.