"EVS 21 MONACO ORGANISATION" - Récécépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de la déclaration déposée par l'association dénommée "EVS 21 MONACO ORGANISATION".

Cette association dont le siège est situé à Monaco et sera précisé lors d'une assemblée générale, a pour objet : "l'organisation à Monaco en 2005 du 21ème Electric Véhicle Symposium (dit EVS 21)".