Arrêté Ministériel n° 2002-102 du 6 février 2002 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie.

  • N° journal 7534
  • Date de publication 15/02/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 303

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 76-131 du 2 avril 1976 fixant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-552 du 13 novembre 2000 modifiant la composition de la Commission de l'Hôtellerie ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 janvier 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jean-Claude MESSANT, Directeur Général de l'Hôtel "Métropole Palace", est désigné pour siéger au sein de la Commission de l'Hôtellerie, en remplacement de M. Robert B. COOK.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six février deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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