Ordonnance Souveraine n° 15.214 du 25 janvier 2002 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la communication en date du 13 décembre 2001 par laquelle le Gouvernement de la République de Lettonie a fait connaître au Gouvernement Princier son intention de nommer Mme Agnija RASA, Consul de la République de Lettonie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Agnija RASA est autorisée à exercer les fonctions de Consul de la République de Lettonie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.