Ordonnance Souveraine n° 15.207 du 23 janvier 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.521 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de section à l'Administration des Domaines ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Denis FAUTRIER, Chef de section à l'Administration des Domaines, est nommé Adjoint au Directeur de l'Office des Emissions de Timbres-Poste.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois janvier deux mille deux.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.